CGV - CGU - Mentions légales
Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site
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ACCES AU SITE
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L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Titularité des droits
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MARQUES
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LIENS HYPERTEXTE AU SITE
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.les3clefsconciergerie.com / et sous réserve de l’accord du Directeur de la publication.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
Liens hypertexte depuis le site
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DECHARGES
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DISPOSITIONS DIVERSES
Les 3 clefs Conciergerie se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les 3 clefs Conciergerie se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
La Conciergerie Bergeracoise se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par La Conciergerie Bergeracoise d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :– de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,
– de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Les 3 clefs Conciergerie .
A ce titre vous vous interdisez, notamment :– de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
– de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
– d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
Dans l’hypothèse où Les 3 clefs Conciergerie aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Les 3 clefs Conciergerie se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Les 3 clefs Conciergerie à l’égard de l’Internaute.
AVERTISSEMENT
Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, …) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que les 3 clefs Conciergerie ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève les 3 clefs Conciergerie .
Médiateur de la consommation
Coordonnées du médiateur de la consommation : Association MNET Conso – 27 Route de Jouy – 91570 Bièvres – http://mnet.m-conso.fr
DONNEES PERSONNELLES
Vous (en ce compris les descendants et représentants légaux), êtes informé que les informations personnelles le concernant, font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :
(i) de gérer la relation clients (gestion des adhésions, des services, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;
(ii) de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation; organisation de jeux-concours, de loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ;
(iii) de cession d’informations à des partenaires commerciaux ;
(iv) de réaliser des statistiques commerciales.
Les champs qui sont visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut d’être renseignés, Les 3 clefs Conciergerie ne sera pas en mesure de répondre correctement à la demande d’information souhaitée.
Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :– Les 3 clefs Conciergerie , qui peut être amenée à réaliser le traitement (ii) en qualité de responsable conjoint de traitement aux côtés du prestataire, ainsi que les traitements (iii) et (iv) en qualité de responsable de traitement ;
– des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données, ainsi que les éventuels cessionnaires des données ;
– des professionnels et tout membre du personnel de Les 3 clefs Conciergerie ou d’un organisme externe concourant à la proposition de services, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec Les 3 clefs Conciergerie ou un organisme externe précité, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations
Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées :
– pour le traitement (i), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de deux ans à compter du dernier contact ;
– pour le traitement (iv), pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ;
– pour les traitements (ii) et (iii), pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de vos droits et bénéficiez ainsi :
– d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
– d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
– d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ;
– d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort.
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